Arrêté du 27 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les conférences assurées de façon ponctuelle, notamment dans le cadre de colloques et séminaires, donnent lieu à une rémunération brute s'élevant au maximum à 150 € de l'heure. Les heures consacrées à une conférence sont fractionnables en demi-heures.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des conférences ponctuelles

Résumé. Les conférences ponctuelles sont payées jusqu'à 150 € de l'heure, avec possibilité de demi-heures.

Les conférences assurées de façon ponctuelle, notamment dans le cadre de colloques et séminaires, donnent lieu à une rémunération brute s'élevant au maximum à 150 € de l'heure. Les heures consacrées à une conférence sont fractionnables en demi-heures.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance