Arrêté du 27 décembre 2011

Article 6

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Article 6

La rémunération des activités de formation est fixée comme suit :

PRESTATION

RÉMUNÉRATION BRUTE

Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation

30 €/heure

Conception d'un support de cours

50 €/vacation d'une demi-journée

Mise à jour d'un support de cours

25 €/vacation d'une demi-journée
Les heures consacrées à l'animation d'une formation, à la coordination et à l'évaluation pédagogiques sont fractionnables en demi-heures.

La durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique, proportionnelle à la complexité de la matière sur laquelle porte la formation et au niveau des agents à former, est appréciée par le service qui recrute le formateur.

Lorsque la rareté et la difficulté de la matière enseignée ou le niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire de la formation le justifient, les montants du tableau ci-dessus peuvent être majorés par exception, dans la limite d'un coefficient multiplicateur fixé à 2.

Le montant horaire de la rémunération qui sera versée au formateur lui est notifié au moment de son recrutement, de même que, le cas échéant, la durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique attendu de lui.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités de formation

Résumé. Cet article fixe les tarifs pour animer une formation, créer ou mettre à jour des supports de cours, avec des majorations possibles selon la difficulté.

La rémunération des activités de formation est fixée comme suit :

PRESTATION

RÉMUNÉRATION BRUTE

Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation

30 €/heure

Conception d'un support de cours

50 €/vacation d'une demi-journée

Mise à jour d'un support de cours

25 €/vacation d'une demi-journée
Les heures consacrées à l'animation d'une formation, à la coordination et à l'évaluation pédagogiques sont fractionnables en demi-heures.

La durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique, proportionnelle à la complexité de la matière sur laquelle porte la formation et au niveau des agents à former, est appréciée par le service qui recrute le formateur.

Lorsque la rareté et la difficulté de la matière enseignée ou le niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire de la formation le justifient, les montants du tableau ci-dessus peuvent être majorés par exception, dans la limite d'un coefficient multiplicateur fixé à 2.

Le montant horaire de la rémunération qui sera versée au formateur lui est notifié au moment de son recrutement, de même que, le cas échéant, la durée du travail de conception ou de mise à jour d'un support pédagogique attendu de lui.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance