En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Activités de formation : définition et inclusion
Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.