Arrêté du 27 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de formation : définition et inclusion

Résumé. L'article décrit les différentes activités de formation, y compris les cours à distance et la préparation aux examens.

Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance