JORF n°0004 du 5 janvier 2012

TITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

Article 8

La participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours visée dans le présent arrêté recouvre notamment les activités de préparation des sujets, de participation aux réunions de cadrage de l'activité du jury, d'examen des dossiers de présélection, d'admissibilité et d'admission (y compris les dossiers soumis au titre de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle), de participation aux instances délivrant des autorisations à concourir, de correction de copies, de participation aux épreuves orales et de participation aux réunions d'admissibilité et d'admission. Ces activités peuvent être exercées en tant que président de jury, membre de jury ou examinateur spécialisé.

Article 9

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

| PRESTATION | NIVEAU NORMAL
Rémunération brute| NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute| NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------| | Président de jury | 16 €/heure | 32 €/heure | 37 €/heure | | Membre de jury et examinateur spécialisé | 13 €/heure | 28 €/heure | 33 €/heure | | Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...) | 25 €/sujet | 35 €/sujet | | |Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)| | 10 €/dossier | | | Correction de copies | 3 €/copie | 5 €/copie | |

Article 10

La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.