Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de fonction pour les agents de protection
Résumé. Les montants de l'indemnité de fonction pour les officiers et secrétaires de protection sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1 : Indemnités de fonction à l'OFPRA
→ Version 2 : Augmentation des indemnités pour certains grades
→ Version 2 : Augmentation des indemnités pour certains grades
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1