Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2010

Art. 1

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Augmentation des indemnités de fonction pour les agents de protection

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonction pour les officiers et secrétaires de protection sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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