Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6 (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque), L. 212-1 (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural :
M. Durry (Georges), professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) :
1. En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Guy Lallour, titulaire.
M. Gilles Vandame, suppléant.
M. Gilles Dubreuille, titulaire.
M. Bernard Landie, suppléant.
M. Michel Pouponneau, titulaire.
M. Patrice Schnee, suppléant.