Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2001 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances et par l'article 1234-10 du code rural :
M. Durry (Georges), professeur honoraire à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances :
- En qualité de représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
M. Guy Lallour, titulaire.
M. Gilles Vandame, suppléant.
M. Gilles Dubreuille, titulaire.
M. Bernard Landie, suppléant.
M. Michel Pouponneau, titulaire.
M. Patrice Schnee, suppléant.
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