La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer)Art. L.1415-8Parcours de soins après un traitement contre le cancerLes personnes traitées pour un cancer bénéficient d'un parcours de soins personnalisé, incluant des bilans physiques, nutritionnels et psychologiques. et R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer)Art. R.1415-1-11Parcours de soins post-cancerLes médecins peuvent prescrire un parcours de soins personnalisé pour les patients traités contre le cancer, incluant des bilans physiques, diététiques et psychologiques. à R. 1415-13 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Organisation du parcours de soins après un cancer)Organisation du parcours de soins après un cancerUn arrêté du 24 décembre 2020 organise le suivi des patients en rémission de cancer, avec des consultations médicales, diététiques et psychologiques, un budget limité et des rapports annuels pour les structures de soins. relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2025,
Arrête :