Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2026

relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du parcours de soins pour les anciens patients cancéreux

Résumé. Un arrêté améliore le suivi des patients ayant eu un cancer en élargissant les soins proposés et en ajustant les tarifs.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) et R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer) à R. 1415-13 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Organisation du parcours de soins après un cancer) relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parcours de soins global aux anciens patients traités pour un cancer

Résumé. Le parcours de soins global s'étend désormais aux personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, et non plus uniquement à celles en cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

La directrice générale par intérim de l'offre de soins,

J. Pougheon

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2