En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026
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Professionnels du parcours de soins pour les patients cancéreux
Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :
- les diététiciens, qui doivent justifier de l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et D. 4371-1 (Diplômes pour exercer la profession de diététicien) du code de la santé publique ou l'autorisation d'exercer prévue à l'article L. 4371-4 ;
- les professionnels de l'activité physique adaptée, mentionnés à l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (Prescription d'activité physique par les médecins), qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du code de la santé publique (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;
- les psychologues, justifiant d'une inscription sur le registre ADELI, d'un diplôme de psychologie avec un parcours à dominante psychologie clinique ou psychopathologie ou d'un diplôme de psychologie avec une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans l'un au moins de ces champs disciplinaires.
Pour les professionnels non salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique), figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce parcours sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues au L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) du code de la santé publique et listées en annexe 3 du présent arrêté.