Arrêté du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :

- les diététiciens, qui doivent justifier de l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et D. 4371-1 (Diplômes pour exercer la profession de diététicien) du code de la santé publique ou l'autorisation d'exercer prévue à l'article L. 4371-4 ;
- les professionnels de l'activité physique adaptée, mentionnés à l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (Prescription d'activité physique par les médecins), qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du code de la santé publique (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;
- les psychologues, justifiant d'une inscription sur le registre ADELI, d'un diplôme de psychologie avec un parcours à dominante psychologie clinique ou psychopathologie ou d'un diplôme de psychologie avec une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans l'un au moins de ces champs disciplinaires.

Pour les professionnels non salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique), figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce parcours sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues au L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) du code de la santé publique et listées en annexe 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Professionnels du parcours de soins pour les patients cancéreux

Résumé. L'article définit les professionnels autorisés à intervenir dans le parcours de soins pour les patients atteints de cancer, en précisant leurs qualifications et engagements.

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :

- les diététiciens, qui doivent justifier de l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et D. 4371-1 (Diplômes pour exercer la profession de diététicien) du code de la santé publique ou l'autorisation d'exercer prévue à l'article L. 4371-4 ;
- les professionnels de l'activité physique adaptée, mentionnés à l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (Prescription d'activité physique par les médecins), qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du code de la santé publique (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;
- les psychologues, justifiant d'une inscription sur le registre ADELI, d'un diplôme de psychologie avec un parcours à dominante psychologie clinique ou psychopathologie ou d'un diplôme de psychologie avec une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans l'un au moins de ces champs disciplinaires.

Pour les professionnels non salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique), figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce parcours sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues au L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) du code de la santé publique et listées en annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 1 : Extension du parcours de soins global aux anciens patients traités pour un cancer

En résumé. La modification étend le parcours de soin global aux personnes ayant reçu un traitement pour un cancer, et non plus uniquement à celles recevant un traitement.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance