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Arrêté du 24 décembre 2020

relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du parcours de soins après un cancer

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 organise le suivi des patients en rémission de cancer, avec des consultations médicales, diététiques et psychologiques, un budget limité et des rapports annuels pour les structures de soins.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) et R. 1415-1-11 à R. 1415-1-13 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 17 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026

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Financement des soins post-cancer

Résumé. Les médecins prescrivent des bilans et consultations pour les patients en rémission de cancer, avec un budget maximal de 195 euros par an.

Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d'un montant maximal de 195 euros par patient et par an prévu à l'article R. 1415-1-12.
En conséquence, l'agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite.
Dans le cadre du parcours prévu à l'article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s'élève à 45 euros pour un bilan d'une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s'élève à 22,50 euros pour une consultation d'une demie-heure. La remontée d'informations et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026

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Suivi diététique et psychologique pour les patients cancéreux

Résumé. Les patients traités pour un cancer peuvent avoir jusqu'à six consultations de suivi diététique ou psychologique, dans la limite d'un budget annuel.

Dans la limite du montant maximal global prévu à l'article 1er (Financement des soins post-cancer) du présent arrêté, le parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer comporte au maximum six consultations de suivi diététiques ou psychologiques.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026

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Professionnels du parcours de soins pour les patients cancéreux

Résumé. L'article définit les professionnels autorisés à intervenir dans le parcours de soins pour les patients atteints de cancer, en précisant leurs qualifications et engagements.

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :

- les diététiciens, qui doivent justifier de l'un des diplômes mentionnés aux articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et D. 4371-1 (Diplômes pour exercer la profession de diététicien) du code de la santé publique ou l'autorisation d'exercer prévue à l'article L. 4371-4 ;
- les professionnels de l'activité physique adaptée, mentionnés à l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (Prescription d'activité physique par les médecins), qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du code de la santé publique (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;
- les psychologues, justifiant d'une inscription sur le registre ADELI, d'un diplôme de psychologie avec un parcours à dominante psychologie clinique ou psychopathologie ou d'un diplôme de psychologie avec une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans l'un au moins de ces champs disciplinaires.

Pour les professionnels non salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique), figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce parcours sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues au L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) du code de la santé publique et listées en annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Transmission annuelle d'indicateurs pour le suivi post-cancer

Résumé. Les structures participant au parcours de soins après un cancer doivent envoyer chaque année des indicateurs aux agences régionales de santé.

La convention entre le directeur général de l'agence régionale de santé et la structure, prévue à l'article R. 1415-1-12 du code de la santé publique (Conventions pour le suivi post-cancer), prévoit la transmission annuelle par les structures aux agences régionales de santé des indicateurs prévus en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat-type pour un parcours de soins global en oncologie

Résumé. Un contrat-type est créé pour organiser un parcours de soins global pour les personnes traitées contre le cancer, impliquant des professionnels de santé et une structure désignée par l'ARS.
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Améliorer la prise en charge des patients cancéreux

Résumé. Des conseils pour mieux aider les patients atteints de cancer, en parlant de soutien psychologique, d'exercice physique et d'alimentation.
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Rapport annuel des structures de santé

Résumé. Les hôpitaux et cliniques doivent envoyer chaque année des informations aux autorités régionales sur leurs services et la satisfaction des patients.
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Conseils pour le bien-être des patients cancéreux

Résumé. Des conseils pour aider les patients atteints de cancer à gérer leur souffrance psychique, bouger et bien manger.

Fait le 24 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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