Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d'un montant maximal de 195 euros par patient et par an prévu à l'article R. 1415-1-12.
En conséquence, l'agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite.
Dans le cadre du parcours prévu à l'article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s'élève à 45 euros pour un bilan d'une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s'élève à 22,50 euros pour une consultation d'une demie-heure. La remontée d'informations et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des soins post-cancer

Résumé. Les médecins prescrivent des bilans et consultations pour les patients en rémission de cancer, avec un budget maximal de 195 euros par an.

Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d'un montant maximal de 195 euros par patient et par an prévu à l'article R. 1415-1-12.
En conséquence, l'agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite.
Dans le cadre du parcours prévu à l'article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s'élève à 45 euros pour un bilan d'une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s'élève à 22,50 euros pour une consultation d'une demie-heure. La remontée d'informations et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 1 : Extension du parcours de soins global aux anciens patients traités pour un cancer

En résumé. Le montant maximal des bilans et consultations par patient et par an a été augmenté de 180 à 195 euros.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance