En vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Dernière version le 1 mai 2026
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Financement des soins post-cancer
Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l'article L. 1415-8 du code de la santé publique (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d'un montant maximal de 195 euros par patient et par an prévu à l'article R. 1415-1-12.
En conséquence, l'agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite.
Dans le cadre du parcours prévu à l'article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s'élève à 45 euros pour un bilan d'une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s'élève à 22,50 euros pour une consultation d'une demie-heure. La remontée d'informations et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.