Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 avril 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour le vin « Côtes de Provence »

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Côtes de Provence » et les a mises en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-87705d16-5cc6-4a06-b9a6-0d72813a3371

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'appellation Côtes de Provence

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2026 supprime les règles sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3