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Arrêté du 28 juillet 2025

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L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur les appellations "Côtes-de-Provence"

Résumé. Le décret qui définissait la région pour le vin "Côtes-de-Provence" n’est plus valable.

L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance