Abrogé par Arrêté du 27 avril 2026 - art. 2
Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026
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Abrogation du décret sur les appellations "Côtes-de-Provence"
L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.