Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'appellation Côtes de Provence
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Approbation des règles de fabrication du vin "Côtes-de-Provence"
Arrêté du 28 juillet 2025 (Ab)
Homologation du cahier des charges AOP Côte‑de‑Provence
Arrêté du 28 juillet 2025 · art. 1 (Ab)
Abrogation du décret sur les appellations "Côtes-de-Provence"
Arrêté du 28 juillet 2025 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 · art. 3 (Ab)