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Arrêté du 28 juillet 2025

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6546c7da-9efd-4feb-9dcf-cf665531a28d

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2026

Créé le 31 juillet 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges AOP Côte‑de‑Provence

Résumé. Les règles qui définissent la fabrication des vins « Côtes-de-Provence » sont désormais officiellement approuvées et consultables en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6546c7da-9efd-4feb-9dcf-cf665531a28d

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2025 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance