Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Un nouvel arrêté met à jour des fiches d'opérations standardisées pour remplacer les anciennes versions.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter
II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.