Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 ter

II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension des réseaux de chaleur ou de froid

Résumé. Les réseaux de chaleur ou de froid doivent désormais alimenter au moins deux bâtiments distincts.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.

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