Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des réseaux de chaleur ou de froid
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la définition des réseaux de chaleur
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter
II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.