Arrêté du 27 avril 2026

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

II. - Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Ajout de parties BC et BD à l'annexe III

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles parties à l'annexe III pour organiser les opérations standardisées.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

II. - Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance