Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les concessions de logement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 : Convention d'occupation précaire avec astreinte pour certains postes de l'ÉtatArrêté du 29 décembre 2020Art. 3 : Fin d'un arrêté sur les attributions de logements
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4