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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 29 décembre 2020
Résumé. Les règles des articles 1, 2, 3 et 4 de 2020 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4