Abrogé16 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 5
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 16 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'un arrêté sur les attributions de logements
Résumé. Un arrêté prendra fin le 31 décembre 2025, concernant des attributions de logements pour certaines fonctions dans l'administration publique.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.