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Arrêté du 29 décembre 2020

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté sur les attributions de logements

Résumé. Un arrêté prendra fin le 31 décembre 2025, concernant des attributions de logements pour certaines fonctions dans l'administration publique.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au lundi 15 mai 2023

Source : Légifrance