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Arrêté du 27 avril 2023

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des promotions militaires pour 2023

Résumé. En 2023, il y aura plus de colonels promus et moins de lieutenants-colonels et commandants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) ;

Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, notamment son article 37 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) ;

Vu le décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire ;

Vu le décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 (Décret sur les promotions militaires) déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la promotion fonctionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié pris en application de l'article 37 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des promotions fonctionnelles pour 2023

Résumé. La répartition des promotions fonctionnelles pour 2023 a été modifiée, avec une augmentation du nombre de colonels et une diminution des lieutenants-colonels et commandants promus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Arrêté du 27 avril 2023
Article 1
Article 2