En vigueur du 1 mai 2022 au 30 octobre 2022, puis depuis le 1 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 2 : Transmission électronique des coefficients d'examen du permisARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 3 : Respect des places d'examen pour le permis de conduire
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.