Arrêté du 27 avril 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 mai 2022 au 30 octobre 2022, puis depuis le 1 novembre 2022

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Suppression de l'arrêté du permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2014 est supprimé à partir du 1er mai 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Modifié parArrêté du 24 octobre 2022art. 2 : Prolongation et extension du système RdvPermis

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2014 a été reportée du 1er novembre 2022 au 1er mai 2023.

Modifié depuis le lundi 31 octobre 2022

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance