Abrogé1 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 5
Créé le 6 novembre 2014
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 5
Créé le 6 novembre 2014
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023
Abrogé parArrêté du 27 avril 2021art. 5
En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au dimanche 30 avril 2023
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.