Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2021 modifie deux articles d'un autre arrêté du 8 janvier 2001, pour ajuster les règles qu'ils contiennent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 12Arrêté du 8 janvier 2001Art. 13
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 12, Art. 13