Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les représentants professionnels), la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les représentants professionnels

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un groupe de représentants professionnels en remplaçant M. Desprez par M. Berger.

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les représentants professionnels), la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».

Historique des versions

Source : Légifrance