JORF n°0103 du 2 mai 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :

Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».