Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2017

Art. 1

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Envoi des passeports par courrier sécurisé

Résumé. Les ambassades et consulats français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par le demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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