Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi des passeports par courrier sécurisé
Résumé. Les ambassades et consulats français peuvent désormais envoyer les passeports par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par le demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :