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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des brigades mobiles de recherche en outre-mer

Résumé. Les brigades mobiles de recherche en Guyane, La Réunion, Mayotte et Polynésie française sont maintenant placées sous la direction de la police aux frontières.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 février 2017,

Arrête :

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Modification des implantations des brigades mobiles de recherche

Résumé. Les brigades mobiles de recherche en Guyane, La Réunion, Mayotte et Polynésie française sont désormais implantées au sein des directions de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2