Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.