JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.