Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 7

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Article 7

Les moyens nécessaires au fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes sont assurés :
1° Par le ministère de la défense, en matière d'énergie et de téléphonie ;
2° Par le Premier ministre, en ce qui concerne les frais de missions, de représentation, d'abonnements et de documentation.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Financement du centre opérationnel des garde-côtes

Résumé. Le décret précise comment le centre opérationnel des garde-côtes est financé par différents ministères.

Les moyens nécessaires au fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes sont assurés :
1° Par le ministère de la défense, en matière d'énergie et de téléphonie ;
2° Par le Premier ministre, en ce qui concerne les frais de missions, de représentation, d'abonnements et de documentation.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance