Arrêté du 27 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Période d'application des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 28 juin 2018art. 2 : Modification des années d'application de l'arrêté

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été mise à jour pour couvrir les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, au lieu des années précédentes.

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 juin 2018

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2 : Modification des années d'application des règles pour les étudiants

En résumé. L'arrêté s'applique désormais aux années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, au lieu des années précédentes, et ne concerne plus les instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale à partir de l'année universitaire 2017-2018.

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au jeudi 11 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 1 : Extension de la période d'application des règles

En résumé. L'arrêté étend sa période d'application de deux années universitaires supplémentaires, passant de 2013-2014 à 2015-2016.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 19 juin 2015

Source : Légifrance