Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
Arrêté du 27 avril 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Modifié parArrêté du 28 juin 2018art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
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En vigueur du vendredi 12 août 2016 au samedi 30 juin 2018
Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018. A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.
En vigueur du samedi 20 juin 2015 au jeudi 11 août 2016
Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 19 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.