Arrêté du 27 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur les études en santé

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs généraux sont responsables de sa mise en œuvre, qui concerne des études en santé pour les années universitaires 2012-2015.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance