ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2012

Art. 3

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Extension de la période d'application des règles

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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