Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période d'application des règles
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
A modifié les dispositions suivantes :