JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.
A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.

A compter de l'année universitaire 2017-2018, les dispositions du présent arrêté ne sont plus applicables aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale. »