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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années d'application des règles pour les étudiants
Résumé. Les règles de l'arrêté du 27 avril 2012 s'appliquent désormais aux années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, mais plus aux instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale à partir de l'année universitaire 2017-2018.
A modifié les dispositions suivantes :