Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2012

Art. 3

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Modification des années d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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