Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années d'application de l'arrêté
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
A modifié les dispositions suivantes :