Arrêté du 27 avril 2009

Article 5

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Article 5

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques doit faire respecter et publier cet arrêté qui régit l'utilisation du circuit de Pau-Arnos.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance