Arrêté du 27 avril 2009

Article 5

Créé le 30 avril 2009

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2009