Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 7 avril 2005
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
En vigueur à partir du lundi 3 mai 1999
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Dans ce cas, si le Centre national de la recherche scientifique confie à une société privée la mise en oeuvre d'un tel système automatisé, le choix de cette société est soumis à l'approbation du ministre chargé de la recherche. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.