JORF n°102 du 2 mai 1999

Arrêté du 10 février 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure ;

Vu le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 modifié relatif aux examens organoleptiques et analytiques des vins à appellations d'origine contrôlée ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens organoleptiques et analytiques des vins à appellation d'origine contrôlée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est modifiée par la liste ci-après annexée.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Ajouter dans les départements :

« Ardèche

Cornas :

Centre oenologique des Côtes du Rhône, Pied la Vigne.

Aude

Narbonne :

Laboratoire d'oenologie Dejean, parc d'activité La Coupe, impasse Niepce.

Bouches-du-Rhône

Meyreuil :

Aix oenologie, rond-point du Canet, RN 7 ;

Laboratoire d'oenologie Péraldi, Le Canet, RN 7.

Charente

Cognac :

Laboratoire d'oenologie Lacroix, 60, avenue Paul-Firino Martell.

Mainxe :

Laboratoire oenologique Guérin, chez Michelet.

Côte-d'Or

Beaune :

Laboratoire d'oenologie Chapelle, 10, place Notre-Dame.

Gers

Gondrin :

Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille.

Gironde

Fronsac :

CAVA SARL, 8 bis, Loiseau.

Mérignac :

Laboratoire Excell, parc Innolin, 8, rue du Golf.

Portets :

Centre oenologique Aquitain, 2, allée du Merlot.

Hérault

Béziers :

Laboratoires d'analyses oenologiques et agronomiques Serres, 16, rue Laurens-Ravanel.

Clermont-l'Hérault :

Laboratoire oenotechnique Della Toffola, ZI, route de Montpellier, BP 94.

Lot

Cahors :

Laboratoire syndicat de défense AOC Cahors, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199.

Marne

Epernay :

Institut oenologique de Champagne, ZI de Mardeuil, route de Cumières, BP 25 ;

Syndicat général des vignerons de Champagne, 44, avenue Jean-Jaurès, BP 176.

Pyrénées-Orientales

Toulouges :

Institut coopératif du vin, 3, boulevard de Clairfont, Naturopole.

Haut-Rhin

Eguisheim :

Laboratoire OEno-France, 12, rue Porte-Haute.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône :

Laboratoires d'oenologie Billy, 27, rue Colbert.

Tarn-et-Garonne

Montauban :

Laboratoire d'analyses agricoles, chambre d'agriculture, 130, avenue Marcel-Unal.

Vaucluse

Jonquières :

Vaucluse-OEnologie, 14, chemin du Moulin.

Orange :

CIVCRVR, institut rhodanien, 2260, route du Grès. »

Supprimer dans les départements :

« Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence :

Aix OEnologie, 4 CC, château Double, rue des Etoiles ;

Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.

Gard

Lirac :

Laboratoire du CIVCRVR, quartier des Mûres, route Saint-Laurent.

Gironde

Libourne :

CAVA SARL, 33, rue Max-Linder.

Hérault

Magalas :

Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.

Pyrénées-Orientales

Perpignan :

Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne.

Var

Brignoles :

OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.

Vaucluse

Avignon :

CIVRCR, 41, cours Jean-Jaurès.

Orange :

Vaucluse OEnologie, 14, avenue Henri-Fabre.

Rasteau :

Laboratoire du CIVCRVR, le Village. »

Lire dans les départements suivants :

Aude

Limoux :

« OENO 2000, 29, route de Carcassonne », au lieu de : « Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne ».

Corse

Ghisonaccia :

« Société d'études et de recherches oenologiques, immeuble Le Ghisoni », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni ».

Côte-d'Or

Beaune :

« Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 6, rue du 16e-Chasseurs, BP 150 », au lieu de : « Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière » ;

« SGS OEnologie, ZA du Champ-des-Cannes, route de Seurre », au lieu de : « SGS OEnologie, 9, rue du Général-Voillot ».

Dordogne

Bergerac :

« Laboratoire du CIVRB, 1, rue des Récollets, BP 426 », au lieu de : « Laboratoire du CIVRB, 2, place du Docteur-Cayla ».

Drôme

Bourg-lès-Valence :

« Laboratoire d'analyses des productions végétales, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens ».

Gironde

Blanquefort :

« Chambre d'agriculture, service vin, 39, rue Michel-Montaigne », au lieu de : « FDCEIOE, 39, rue Michel-Montaigne ».

Bourg-sur-Gironde :

« SBO-Laboratoire oenologique Gérard-Gendrot, 11, rue du IV-Septembre », au lieu de : « Laboratoire Gendrot, 11, rue du IV-Septembre ».

Cadillac :

« CEIOE Cadillac-Podensac, 22, chemin Le Vergey, BP 10 », au lieu de : « CEIOE Cadillac-Podensac, Gaillardon, BP 10 ».

Coutras :

« CEIOE Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, 31, rue Edouard-Branly, BP 29 », au lieu de : « CEIOE Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, Les Places de l'Aire ».

Port-Sainte-Foy :

« Euralis Agro-Vigne Laboratoire d'oenologie Tabouy, avenue de Bordeaux », au lieu de : « Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux ».

Preignac :

« Laboratoire OEnoconseil, 55, rue de la République », au lieu de : « Laboratoire OEnoconseils, 42, rue de la Liberté ».

Hérault

Poussan :

« Suber OEnologie, ZA Les Clachs », au lieu de : « Laboratoire Suber OEnologie, A Les Clachs ».

Sète :

« Laboratoire des établissements Boëtto, 36, quai des Moulins », au lieu de : « Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur ».

Marne

Epernay :

« Station oenotechnique de Champagne Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta, BP 1031 », au lieu de : « Sofralab Martin Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta ».

Pyrénées-Orientales

Perpignan :

« SCM Rière-Dornier-Parayre, 38, avenue de Grande-Bretagne », au lieu de : « Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne ».

Yonne

Auxerre :

« IDEA Agronomie-OEnologie-Analyses des eaux, 10, avenue du 4e-RI, BP 9002 », au lieu de : « Station agronomique de l'Yonne, allée Turenne ».

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 10 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Gabrié