1 version
JORF n°102 du 2 mai 1999
Arrêté du 29 avril 1999
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Claude Forget est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. CLAUDE FORGET EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 29 avril 1999.
Marylise Lebranchu