Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°102 du 2 mai 1999
Arrêté du 30 avril 1999
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article R. 60 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Chevènement