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Arrêté du 30 avril 1999

modifiant l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 2 mai 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Chevènement

En vigueur depuis le dimanche 2 mai 1999

Arrêté du 30 avril 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4