Par décret en date du 26 avril 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française du sport adapté », dont le siège est à Paris (14e), 182, rue Raymond-Losserand.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.