Arrêté du 13 mars 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2025

Art. 2

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Suppression d'un pourcentage applicable dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2026 supprime l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2025, qui fixait un pourcentage applicable pour les années à venir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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