JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Les lignes suivantes :
«

| Corps et grades |2023|2024|2025| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----| |Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018| | | | | Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe |16 %| | | | Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Professeur des écoles d'architecture de 1re classe |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon |21 %| | |

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Corps et grades |2023| |2025| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|---|----| |Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018| | | | | Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe |16 %| |10 %| | Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Professeur des écoles d'architecture de 1re classe |15 %| |18 %| | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon |15 %| |15 %| | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon |21 %| |15 %|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

Les lignes suivantes :

«

Corps et grades

2023

2024

2025

Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe

16 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Professeur des écoles d'architecture de 1

re

classe

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1

er

échelon

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2

e

échelon

21 %

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Corps et grades

2023

2025

Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe

16 %

10 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Professeur des écoles d'architecture de 1

re

classe

15 %

18 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1

er

échelon

15 %

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2

e

échelon

21 %

15 %

».