Arrêté du 27 août 2025

Article 9

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Article 9

L'arrêté mentionné au I de l'article 38 du décret du 27 août 2025 susvisé (Obtention de permis pour l'exploitation géothermique) précise également les engagements financiers.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Article sur les engagements financiers pour le permis exclusif de recherches

Résumé. Cet arrêté dit que le permis pour faire des recherches dans un gîte géothermique doit aussi inclure ce qu’on doit payer.

L'arrêté mentionné au I de l'article 38 du décret du 27 août 2025 susvisé (Obtention de permis pour l'exploitation géothermique) précise également les engagements financiers.

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