Arrêté du 2 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2021

Art. 1

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Modification des comités départementaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté supprime le comité du Nord et déplace le siège du comité des Pyrénées-Orientales/Aude de Port la Nouvelle à Port-Vendres.

A modifié les dispositions suivantes :

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