Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des conseils départementaux des pêches maritimes
Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils départementaux des pêches maritimes pour uniformiser le nombre de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2021Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 août 2021Art. 1