Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2021

Art. 1

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Changement de siège pour un comité des pêches maritimes

Résumé. Le siège du comité des pêches maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude a été déplacé de Port-Vendres à Port la Nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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