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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de siège pour un comité des pêches maritimes
Résumé. Le siège du comité des pêches maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude a été déplacé de Port-Vendres à Port la Nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :