Arrêté du 27 août 2020

Article 14

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Article 14

Conformément à son statut, le personnel militaire de l'établissement peut être déployé en mission de courte durée ou en opération extérieure.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2020

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Déploiement du personnel militaire

Résumé. Le personnel militaire de l'établissement peut être envoyé en mission courte ou à l'étranger.

Conformément à son statut, le personnel militaire de l'établissement peut être déployé en mission de courte durée ou en opération extérieure.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Source : Légifrance