En vigueur depuis le 30 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les écoles supérieures du professorat
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.