Arrêté du 27 août 2013

Article 4

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Article 4

La décision d'accréditation établit la liste des diplômes habilités.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Liste des diplômes habilités par la décision d'accréditation

Résumé. La décision d'accréditation liste les diplômes autorisés pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

La décision d'accréditation établit la liste des diplômes habilités.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance