Arrêté du 27 août 2013

Article 5

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Article 5

L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Renouvellement d'accréditation des écoles supérieures

Résumé. Le renouvellement de l'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation dépend de l'avis du conseil d'école et des évaluations périodiques.

L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance