Arrêté du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

La procédure d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Approbation des écoles de formation des professeurs

Résumé. Les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres.

La procédure d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance