Arrêté du 27 août 1999

Article 13

Abrogé16 août 2021

Créé le 29 août 1999 · En vigueur du 1 octobre 2006 au 15 août 2021

Lorsqu'elle porte sur des plans d'eau mentionnés aux articles L. 431-3, L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement, l'introduction de poissons doit respecter les dispositions des articles L. 432-10 et L. 432-12 du code de l'environnement.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. L431-3 Code de l'environnementart. L431-6 Code de l'environnementart. L431-7 Code de l'environnementart. L432-10 Code de l'environnementart. L432-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 août 2021

Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 27

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au dimanche 15 août 2021

Lorsqu'elle porte sur des plans d'eau mentionnés aux articles L. 431-3

, L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement, l'introduction de poissons doit respecter les dispositions des articles L. 432-10 et L. 432-12 du code de l'environnement.

En vigueur du dimanche 29 août 1999 au samedi 30 septembre 2006

Lorsqu'elle porte sur des plans d'eau mentionnés aux articles L. 231-3, L. 231-6 et L. 231-7 du code rural, l'introduction de poissons doit respecter les dispositions des articles L. 232-10 et L. 232-12 du code rural.