Arrêté du 27 août 1999
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Abrogé16 août 2021
Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation
Abrogé16 août 2021Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien
Abrogé16 août 2021Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé16 août 2021Abrogé depuis le lundi 16 août 2021
En vigueur du dimanche 29 août 1999 au dimanche 15 août 2021
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation
Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien
Section 3 : Dispositions diverses